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Utilisation des données du site.

 

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Luberon Home Services.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Luberon Home Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Luberon Home Services est producteur.

La marque luberon-tourisme ainsi que le logo figurant sur le site est une marque déposée, propriété de Luberon Home Services.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Luberon Home Services est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

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