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Licences
Définition.
La licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque confère à un tiers (le licencié) le droit d’apposer ladite marque sur ses propres produits et/ou d’en faire usage commercial, notamment à titre d’enseigne.
La licence de marque peut être accordée à titre onéreux, soit contre versement d’une somme forfaitaire, soit en contrepartie de redevances proportionnelles, généralement fonction du chiffre d’affaires du licencié.
La licence peut également être consentie à titre gratuit.
Condition de licence.
Par l’accès à son site www.luberon-tourisme.com, Luberon Home Services consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les conditions suivante :
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute utilisation, rediffusion ou mise en réseau sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle sont strictement interdites sans l’accord exprès et préalable écrit de Luberon Home Services.
Ce droit est personnalisé et donc réservé à l’usage exclusif du licencié. Il n’est en aucun cas transmissible de quelque manière que ce soit.
Luberon Home Services se réserve le droit de rompre à tout moment l’accord d’utilisation de licence et ce sans aucune explication et/ou délais que ce soit.
Tout usage de licence est obligatoirement soumis à une autorisation préalable écrite de Luberon Home Services.
La violation de ces dispositions impératives soumet le ou les contrevenant(s), et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Demande d’utilisation de licence.
Pour toute licence et/ou reproduction d’articles, de photos dans un magazine publié sur support papier, veuillez adresser votre demande uniquement par email (en précisant le non commerciale) à licence@luberon-tourisme.com
Pour toute licence et/ou reproduction d’articles, de photos sous forme électronique, veuillez adresser votre demande uniquement par email en précisant le site, la nature du site, la durée éventuelle et le contexte à licence@luberon-tourisme.com